Dernière mise à jour le 10 novembre 2025 par Le Magicien des Impôts
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local souvent mal compris. Comment est calculé la CFE ?
Bien la maîtriser, c’est éviter les mauvaises surprises et anticiper son budget. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre et calculer votre CFE.
Sommaire
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est l’un des deux volets de la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition (micro-entreprise, société, profession libérale, etc.).
La CFE est établie dans la commune où l’activité est exercée (ou où se situe le siège/domiciliation). Elle finance les collectivités locales, d’où des variations importantes d’une ville à l’autre.
Comment est calculée la CFE ?
Le calcul repose sur deux éléments :
- La base d’imposition = valeur locative cadastrale des biens utilisés pour l’activité (ou base minimale si pas de locaux/valeur faible).
- Le taux voté chaque année par la commune ou l’EPCI.
CFE = Base d’imposition × Taux communal
Base minimale de CFE : par tranches de chiffre d’affaires
Si vous n’avez pas de locaux identifiables ou si la valeur locative est très faible, la commune applique une base minimale fixée par délibération, à l’intérieur de fourchettes légales dépendant de votre chiffre d’affaires (CA) N-2.
| Tranches de CA | Base minimale (fourchettes légales) |
|---|---|
| Jusqu’à 10 000 € | Fourchette communale |
| 10 001 € à 32 600 € | Fourchette communale |
| 32 601 € à 100 000 € | Fourchette communale |
| 100 001 € à 250 000 € | Fourchette communale |
| Au-delà de 250 000 € | Fourchette communale |
Chaque commune choisit un montant précis dans la fourchette. Résultat : deux entreprises avec le même CA peuvent payer une CFE différente selon la ville.
Étapes pour estimer votre CFE
- Identifier la base : valeur locative de vos locaux OU base minimale selon votre CA.
- Relever le taux communal (commune/EPCI) voté pour l’année.
- Appliquer la formule CFE = Base × Taux. Ajouter, le cas échéant, les taxes additionnelles (CCI/CM).
Exemple simplifié
Une micro-entreprise de services (CA 50 000 €) relève de la base minimale fixée par sa commune à 1 600 €. Le taux communal applicable est de 24 %.
CFE = 1 600 € × 24 % = 384 €
Le montant final peut varier si des taxes additionnelles s’ajoutent.
Cas particuliers, exonérations et réductions
- 1ʳᵉ année d’activité : exonération automatique de CFE (créations/cessions récentes : vérifiez votre avis).
- Décisions locales : certaines communes prévoient des exonérations (zones aidées, activités spécifiques).
- Travailleurs à domicile / domiciliation : une CFE demeure due (souvent via la base minimale), sauf exonération locale.
- Cessation temporaire : pensez à déclarer la cessation pour éviter la CFE l’année suivante.
Quand et comment payer la CFE ?
Votre avis est disponible sur l’espace professionnel impots.gouv.fr à l’automne. Paiement généralement exigé avant le 15 décembre (mensualisation/acompte possibles selon cas).
Vérifiez chaque année : base retenue (valeur locative ou minimale), taux, éventuelles exonérations et taxes additionnelles.
FAQ CFE express
Qui paie la CFE ? Toute activité non salariée exercée au 1ᵉʳ janvier, y compris micro-entreprise.
Je travaille à domicile, suis-je redevable ? Oui, le plus souvent via la base minimale fixée par la commune.
Pourquoi mon voisin paie moins ? Les taux et bases minimales varient selon les communes.
🎩 Créez, modifiez ou domiciliez votre entreprise 100 % en ligne
Profitez de −15 % avec le code MAGICIEN sur LegalPlace pour vos formalités (création, transfert, statuts, dissolution…).
➡️ Mes meilleures offres partenaires
➡️ Outils pour piloter votre fiscalité
➡️ Astuces fiscales quotidiennes sur X